Les documents obligatoires à la conduite

Les documents cités ci-après doivent obligatoirement être présentés lors d’un contrôle routier, en cas d’accident de la route ou d’une faute commise par le conducteur. Ce dernier doit pouvoir prouver qu’il dispose du droit de conduire en voie publique, qu’il possède les capacités requises pour ce faire et que le véhicule qu’il conduit est en règle.

• Le permis de conduire

Le permis de conduire est sans doute le document à avoir en permanence sur soi lorsque l’on conduit. Ce papier atteste que vous avez suivi la formation et que vous maîtriser le code de la route et la conduite du véhicule. La conduite sans permis est passible d’une amende si le conducteur a oublié son papier. Des sanctions plus graves ainsi que l’absence de prise en charge des frais en cas d’accident sont, en plus, prévues si le conducteur concerné n’est pas encore titulaire d’un permis de conduire.

Il est important de préciser que le permis de conduire français est valable pour une conduite sur les territoires français (métropole et DOM TOM) et en Europe. Ce n’est pas le cas dans d’autres pays comme l’Angleterre, par exemple, où les règles de conduite sont différentes de celles qui s’appliquent en France. Les conducteurs titulaires d’un permis de conduire français doivent donc passer l’examen pour obtenir le permis international.

• La carte grise ou certificat d’immatriculation

Dès la mise en circulation, tout véhicule terrestre motorisé (voiture, moto, scooter, …) doit avoir un numéro d’immatriculation. Ce numéro reste le même durant toute la durée de vie du véhicule. Le certificat d’immatriculation ou carte grise permet d’identifier le véhicule et son propriétaire. Si ce dernier cède son véhicule à une autre personne, le nouveau propriétaire doit obligatoirement faire une demande pour avoir une nouvelle carte grise à son nom. Durant le temps d’attente de traitement de son dossier et de la sortie de la nouvelle carte grise, l’acquéreur doit obligatoirement se déplacer avec un certificat de cession, attestant du changement de propriétaire. Dans le cas d’un changement de situation et notamment pour un déménagement, le propriétaire doit aussi effectuer une requête pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation avec les informations à jour.

• Le certificat d’assurance        

Un véhicule non assuré ne peut pas circuler. Pour prouver que votre véhicule est bien assuré, vous devez collez le certificat d’assurance dans le coin bas droit du pare-brise.

• La vignette de contrôle technique

Le véhicule doit passer un contrôle technique avant de pouvoir circuler sur la voie public. Cette étape obligatoire permet de déceler d’éventuels problèmes mécaniques qui peuvent représenter un danger pour le conducteur et les passagers ainsi que les autres usagers de la route. La vignette de contrôle technique prouve que le véhicule est en bon état mécanique et ne constitue pas un danger sur la route.

Les documents facultatifs

Les documents suivants ne sont pas obligatoires pour conduire mais sont, cependant, utiles dans des cas spécifiques.

• Le constat amiable

Le constat amiable, également connu sous l’appellation constat d’accident, est un document que le conducteur doit absolument avoir sur lui en cas d’accident de la route. Ce papier fait office de déclaration du sinistre auprès de la compagnie d’assurance et permet donc, de bénéficier de l’indemnisation prévue dans le contrat d’assurance. Il est recommandé d’avoir en permanence, un exemplaire de constat amiable dans son véhicule lors d’un déplacement. L’accident se produit toujours à un moment où l’on s’attend le moins. L’assuré reçoit son exemplaire lors de la signature du contrat d’assurance et peut, en cas de besoin, réclamer d’autres exemplaires auprès de l’assureur. Actuellement, de plus en plus d’assureurs dématérialisent le constat amiable et propose, à la place du papier à remplir, une application accessible à tout moment via un appareil mobile (tablette, smartphone, ordinateur portable).

Le recto du constat amiable, composé de trois colonnes dont deux pour chaque partie et une pour les déclarations communes, doit être rempli et signé par les deux parties impliquées immédiatement sur les lieux de l’accident de la route. Le constat d’accident se présente sous la forme d’un papier autocopiant. Chaque partie reçoit donc son exemplaire et peut compléter calmement le verso chacune de leur côté. Le constat amiable remplie en bonne et due forme doit être envoyée à l’assureur dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de l’accident. Ce document permet à l’assureur de connaître les circonstances de l’accident, de définir les responsabilités de chaque partie impliquée et, ainsi, de calculer le montant de l’indemnisation à verser à l’assuré. Ce dernier ne peut recevoir de prise en charge sans constat d’accident.

• Le disque de stationnement

Vous devez absolument utiliser le disque de stationnement indiquant votre heure d’arrivée sur les lieux lorsque vous vous garez sur une zone bleue (une place de stationnement gratuite), à durée limitée. Vous devez, alors, respecter la limite de durée maximale de parking.

• La notice d’utilisation

Avoir la notice d’utilisation du véhicule à portée de main permet au conducteur de trouver rapidement la solution à un souci technique ou de connaître le fonctionnement d’un équipement ou d’un accessoire. Ce document est notamment indispensable pour un véhicule neuf ou un véhicule que le conducteur vient d’acquérir.

• Le carnet d’entretien                

Le carnet d’entretien contient toutes les informations relatives aux réparations et autres opérations effectuées par le garagiste sur le véhicule. Ce document atteste, donc, du bon entretien du véhicule : de la régularité des révisions, de la conformité des opérations réalisées, … . Le carnet d’entretien peut, de ce fait, être présenté en même temps que la vignette de contrôle technique pour prouver l’état mécanique du véhicule.