Le barème suivant la classification des contraventions

Le barème du retrait de points sur le permis de conduire est établi suivant les différentes classes de contravention.

• 1^ère classe

La 1^ère classe regroupe essentiellement les contraventions relatives au non-respect des règles de stationnement. Les contraventions de 1^ère classe ne font pas perdre de point sur le permis de conduire.

• 2^ème classe

  Les infractions suivantes sont considérées comme des contraventions de 2ème classe, valant entre 1 et 3 points :

  • Circuler dans la voie réservée aux bus,
  • Refuser de paiement du péage,
  • Stationner ou s’arrêter dans la bande d’arrêt d’urgence,
  • Stationner en occasionnant une gêne pour les autres usagers de la route,
  • Utilisation abusive ou défaut d’utilisation des feux de route ou des feux de croisement,
  • Mauvais usage ou usage abusif des feux de détresse.

• 3^ème classe

  Les contraventions qui suivent sont rassemblées dans la 3^ème classe, pour un retrait de 1 à 2 points :

  • Excès de vitesse de moins de 20km/h en zone urbaine,
  • Excès de vitesse de moins de 20 km/h sur une route limitée à 50 km/h,
  • Rétroviseurs absents,
  • Plaques d’immatriculation indéchiffrables.

• 4^ème classe

  Les contraventions de 4^ème classe suivantes vous font perdre 3 à 6 points :

  • Usage du téléphone au volant,
  • Excès de vitesse de 20 km/h à 49 km/h,
  • Conduite en état d’ivresse avec un taux d’alcoolémie de 0,5 g à 0,79 g par litre de sang,
  • Circulation en sens interdit,
  • Non-respect du feu rouge ou du stop,
  • Distance de sécurité inappropriée,
  • Empiètement ou franchissement de la ligne blanche,
  • Non-respect des règles de priorité,
  • Absence de casque,
  • Ceinture de sécurité non placée,
  • Abus de priorité sur les piétons,
  • Manquement aux règles de priorité sur une bretelle de raccordement,
  • Reculer ou faire demi tour sur l’autoroute
  • Rouler sans permis de conduire valide,
  • Circuler sans avis de contrôle technique,
  • Absence de la carte grise,
  • Circuler sans signalisation,
  • Circuler sans les équipements de sécurité : gilet et triangle,
  • Pneus lisses.

• 5^ème classe

Les infractions qui suivent valent entre 3 et 6 points :

• Excès de vitesse dépassant les 50 km/h
• Utilisation, détention ou transport de détection ou de brouillage des systèmes de contrôle,
• Circuler sans assurance.

Connaître le solde de points sur votre permis de conduire

La perte d’une partie ou de la totalité de vos points est avisée par courrier. Par ailleurs, vous pouvez consulter votre solde de points autant que vous le souhaitez de différentes manières.

Lettre du ministère de l’intérieur

La perte de la moitié des points est avisée au concerné via une lettre 48M. La perte de la totalité des points est signifiée par lettre recommandée 48SI.

Consulter le solde de points à la préfecture

Vous pouvez consulter directement vos soldes de points à la préfecture ou à la sous-préfecture en présentant votre carte d’identité nationale ou votre passeport en cours de validité.

Faire une demande du solde de points par courrier postal

Vous pouvez aussi faire votre demande par voie postale en envoyant une demande adressée à la préfecture ou la sous préfecture. Le dossier doit comporter les photocopies de votre permis de conduire et d’une pièce d’identité valide. Vous devez également joindre une enveloppe pré-affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception.

Consultation du solde de points de votre permis de conduire en ligne

Vous pouvez connaître le solde des points de votre permis de conduire en vous rendant sur la plateforme Télépoints intégré au site web du ministère de l’intérieur. Pour disposer des informations, vous devez renseigner votre numéro de dossier et votre code confidentiel. Ces données sont mentionnées sur la lettre 48 ou sur le relevé intégral de votre dossier.
Consultez votre solde de points en ligne>

Récupérer vos points

Vous pouvez récupérer les points perdus sur votre permis de conduire suivant le principe de la récupération automatique ou en suivant un stage de récupération de points.

Récupération automatique des points du permis de conduire

Vous pouvez recouvrer automatiquement les points retirés de votre permis de conduire après 6 mois, 2 ans, 3 ans ou 10 ans suivant le système de la récupération automatique à condition que votre permis de conduire n’a pas été invalidé au cours du délai prévu.
Si vous avez commis une infraction qui vous a valu le retrait d’1 point sur votre permis de conduire, vous pouvez récupérer votre point si vous ne commettez aucun délit et que vous ne recevez aucune contravention pendant 6 mois. Par contre, dans le cas où vous perdez ne serait ce qu’1 point pendant le semestre suivant le premier retrait, vous ne pouvez pas récupérer de point pendant 2 ans.
Le délai de récupération automatique de 2 ans concerne une contravention de 1^ère, 2^ème et 3^ème classe . Si vous transgressez le Code de la route au cours de ces 2 ans, le délai de récupération automatique de vos points est de nouveau reporté à 3 ans à partir de la date où vous vous acquittez de la dernière amende.
Vous pouvez recouvrer tous les points qui vous ont été retirés pour une contravention de 4^ème ou de 5^ème classe si vous n’enfreignez pas le Code de la route pendant 3 ans.
Vous récupérez automatiquement les points perdus sur votre permis de conduire suite à une infraction commise 10 ans auparavant si vous n’avez pas à entamer de procédures pour recouvrer la totalité de vos points pendant cette période.

Le stage de récupération des points du permis de conduire

Le stage de récupération des points du permis de conduire a pour objet de former le conducteur à la sécurité routière et de lui rappeler les règles fondamentales pour rouler sans se mettre lui-même en danger et sans compromettre la sécurité des autres usagers de la route. Le stage de récupération de points s’étale sur 2 jours et vous permet de récupérer 4 points qui vous seront restitués dès le lendemain du dernier jour du stage.