Le constat automobile : conseils et pièges à éviter
Le constat d’accident est un document essentiel pour des raisons administratives. Ce document permet notamment à votre compagnie d’assurance d’évaluer les causes de l’accident et de définir les responsabilités de chaque partie. Établir le constat automobile vous permet de bénéficier d’une indemnisation. Toutefois, il est primordial de connaître quelques règles de base pour bien remplir le constat à l’amiable et éviter les pièges. La moindre erreur peut faire tourner la situation en votre défaveur.
Comment bien se servir du constat d’accident ?
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Remplir immédiatement le constat d’accident
En prévention, le conducteur doit toujours avoir, à portée de main, dans sa voiture, un exemplaire de constat d’accident. Ce document est fourni par l’assureur au moment de la signature du contrat. L’assuré a le droit de réclamer des exemplaires supplémentaires, à tout moment, en cas de besoin. Le recto, intitulé « Constat » du constat amiable doit être complété immédiatement suite à un accident de la route, sur les lieux du sinistre. Ce papier fait office de déclaration de l’accident auprès de votre compagnie d’assurance. Les informations qui y figurent permettent notamment à votre assureur de déterminer les responsabilités de chaque partie impliquée et, ainsi, de calculer le montant de l’indemnisation.
Il existe désormais le e-constat auto via une application officielle qui vous vous permet d’être prémuni en cas d’accrochage ou d’accident.
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Donner des informations vérifiées, précises et détaillées
Il est important de bien compléter le constat d’accident. Chaque donnée est d’une importance capitale pour l’assureur. Aussi, tâchez de vous attarder sur chaque rubrique et de bien évaluer la situation afin de vous assurer de donner des informations précises. Gardez en tête que chaque détail compte et que l’omission ou la moindre erreur peut vous couter cher. Une fois la face recto bien remplie, prenez le temps de tout relire avant de signer. Aucune modification ne peut être apporté après que les 2 conducteurs aient parafé et approuvé ce qui a été écrit. Chaque partie doit également remplir le verso ou la partie « Déclaration » de leur exemplaire du constat d’accident. Cette étape peut se faire tranquillement lorsque vous avez un temps libre. Cependant, n’attendez pas le lendemain ou les jours suivants pour le faire. Le constat amiable doit être envoyé à l’assureur dans les 5 jours qui suivent l’accident. Faire parvenir votre papier au plus vite accélèrera davantage la démarche.
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Trouver un terrain d’entente avec la partie adverse
Si une altercation a lieu avec le conducteur de la partie adverse, arrangez-vous pour trouver un terrain d’entente afin de pouvoir remplir le constat amiable ensemble et dans le calme. La procédure est plus rapide et plus facile pour les 2 parties si elles s’accordent à compléter et signer ensemble le constat d’accident que si l’un des deux conducteurs impliqués refuse d’établir et de parafer le papier. De plus, une bagarre ou un différend entrainant une vive dispute peut même envenimer la situation, voire aboutir sur une comparution en justice.
Les erreurs à éviter
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Compéter rapidement le constat d’accident
Ne vous hâtez surtout pas lors du remplissage du constat d’accident au risque de faire des erreurs qui semblent minimes mais qui peuvent vous couter cher. Il est vrai que vous venez de subir un accident et que vous ressentez encore de vives émotions mais vous devez faire preuve d’un minium de sang-froid et de concentration pour bien compléter le constat d’accident automobile en bonne et due forme. Prenez le temps de relire tout ce qui est écrit sur le constat. Vous devez aussi bien vérifier vos déclarations que celles de la partie adverse pour vous assurer de la conformité des descriptions faites.
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Ne pas cocher la case « blessés »
Le constat d’accident doit être établi immédiatement après le sinistre. Les lésions corporelles n’apparaissent pas toujours au moment du choc mais bien quelques minutes, voire plusieurs heures après. Aussi, il est absolument conseillé de toujours cocher la case « Blessés ». Cela vous permettra d’obtenir une prise en charge complète des frais relatifs aux soins médicaux. Par ailleurs, la moindre douleur ressentie au moment du remplissage du constat d’accident doit également signalée.
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Refuser de remplir et/ou de signer le constat amiable
Sans constat d’accident dument rempli, vous ne pourrez pas bénéficier de l’indemnisation prévue dans votre contrat d’assurance. Aussi, établir le constat amiable est entièrement dans votre intérêt. Par ailleurs, la partie adverse a la possibilité de déclarer que vous avez fait un délit de fuite et de porter plainte en ce sens si vous refuser de compléter ou de parafer le constat d’accident. Cela complique considérablement la situation et la tourne en votre défaveur aux yeux de la justice et de votre assureur.
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Mettre un proche ou un passager comme témoin
Une partie du constat est consacré aux témoins. Vous devez y indiquer la présence de témoins sur les lieux pendant l’accident, y mentionner les informations relatives à leur identité ainsi que leurs adresses. Attention ! Il est interdit de désigner un passager ou une personne ayant une filiation avec l’un des conducteurs impliqués comme témoin. Cela constitue une raison valable pour l’assureur et de vous tenir responsable de l’accident et, donc, de vous refuser l’indemnisation.
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Reconnaître ses responsabilités
Le constat à l’amiable permet à la compagnie d’assurance de définir les responsabilités de chaque partie impliquée dans un accident de la route. Il n’appartient pas aux concernés de définir les torts de chacun. Évitez donc d’énoncer la part de responsabilité de votre adversaire et ne reconnaissez surtout pas vos torts dans vos déclarations. Votre rôle est de décrire les circonstances de l’accident de la manière a plus objective possible, afin de livrer des informations complètes et exactes.
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Ne pas faire de croquis
Toutes les parties en blanc du constat doivent être remplies. L’assureur peut décliner le traitement de votre dossier ou émettre un avis en votre défaveur si vous laissez des cases vides. Une partie est notamment dédiée au croquis. Vous n’avez pas besoin d’être un dessinateur confirmé pour faire un schéma d’accident. Vous devez d’ailleurs utiliser des formes basiques pour représenter les objets. Le schéma est une représentation concrète de la situation. Il sert à illustrer toutes les déclarations écrites. Si vous estimez que vous vous en sortez mal, vous avez la possibilité de joindre une à plusieurs photos à votre constat d’accident, en plus du croquis.
Vous connaissez désormais toutes les astuces pour remplir sans difficulté un constat amiable automobile.
Un constat bien rempli, c’est une indemnisation rapide !
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