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Quelles démarches effectuer en cas de perte du permis de conduire ?

La perte du permis de conduire est une situation contraignante notamment pour ceux qui doivent faire de nombreux trajets en voiture au quotidien. Il est, alors, important de connaître les démarches à suivre afin de pouvoir agir au plus vite et de disposer d’un papier qui permettra au concerné de conduire en attendant la délivrance de son nouveau permis de conduire. Les procédures sont différentes pour la perte du permis de conduire sur un territoire français, en Europe et à l’étranger.

Permis de conduire perdu en France

Effectuer la déclaration de perte est le premier réflexe à avoir en cas de perte du permis de conduire. Cette démarche doit se faire sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous pouvez vous connecter avec vos identifiants La Poste, Ameli (Assurance maladie) ou ceux que vous utilisez pour ouvrir votre espace personnel sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/

Vous pouvez aussi créer un compte sur la plateforme ANTS. Vous devez faire la déclaration et effectuer, par la même occasion, une demande de renouvellement de permis de conduire. Pour ce faire, vous devez fournir les documents suivants :

  • Une photo avec signature numérique ou à défaut, une photo d’identité,
  • Votre carte d’identité nationale ou votre passeport numérisé,
  • Votre adresse email et votre numéro de téléphone.

Une fois le dossier rempli et pour valider la déclaration et la requête, vous devez vous acquittez des frais qui s’élèvent à 25 € via le service de paiement en ligne intégré au site web dédié. Vous recevez, dans les jours qui suivent, un mail qui confirme le traitement de votre demande ainsi qu’une attestation de perte à télécharger à partir de votre espace personnel ANTS puis à imprimer. Valable pendant 2 mois, ce papier remplacera votre permis de conduire et vous permettra, donc, de conduire en toute légalité pendant le temps d’attente du renouvellement.

Procédures de déclaration et de renouvellement perte de permis en Europe

Si vous perdez votre permis de conduire français pendant un séjour hors de France, dans un pays européen, vous devez faire une déclaration auprès des autorités locales. Après vérification de votre autorisation de conduire sur le réseau des permis de conduire de l’Union Européenne (RESPER), vous recevrez un récépissé de déclaration de perte qui vous permettra de conduire. Ce papier doit être visé au consulat de France. Veillez à bien vous informer car la validité de ce document varie d’un pays à l’autre.
Dès votre retour en France, vous devez faire une demande pour un nouveau permis de conduire sur le site web ANTS. La démarche est la même que celle qui a été détaillée précédemment pour la requête pour obtenir un nouveau permis suite à une perte en territoire français.

Permis de conduire égaré dans un pays étranger

Les démarches diffèrent pour les expatriés français et les touristes qui perdent leur permis à l’étranger.

Le cas d’un expatrié français qui perd son permis de conduire à l’étranger

  • Pour les résidents de moins de 1 an et demi dans le pays d’accueil

Les ressortissants français qui sont installés dans un pays étranger, hors de l’UE, depuis moins de 18 mois et qui y perdent leur permis de conduire doivent s’adresser aux autorités locales et reçoivent un récépissé de perte, à faire viser à la poste consulaire de rattachement. Ce document peut être utilisé en remplacement du papier égaré jusqu’à l’obtention d’un nouveau permis de conduire.

Un dossier de renouvellement de permis de conduire doit être envoyé par courrier postal au Centre des Ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crépic), à l’adresse suivante :

Préfecture de Police de Paris

DPG / SDCLP

Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)

1 bis rue de Lutèce

75 195 Paris Cedex 04

La démarche est la même pour les Français qui sont installés dans un pays étrangers pour une durée limitée dans le cadre des études, d’une mission professionnelle, … .

  • Résidents dans le pays d’accueil depuis plus de 1 an et demi

Les expatriés français qui vivent dans le pays étranger depuis plus de 18 mois qui perdent leur permis de conduire français n’ont plus le droit de faire une demande de renouvellement de leur permis de conduire français. Ils doivent faire un permis de conduire local.

Le cas d’un touriste français qui perd son permis de conduire à l’étranger

Si vous êtes en voyage de villégiature à l’étranger et que vous égarez votre permis de conduire, vous devez d’abord faire une déclaration de perte auprès des autorités locales (police, gendarmerie) et suivre les procédures prévues. Les dispositions peuvent être différentes de celles qui sont prévues par les autorités françaises. Généralement, comme en France et en Europe, les autorités compétentes délivrent un récépissé de déclaration de perte pour vous permettre de conduire pendant votre séjour. Toutefois, vous devez bien vous renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade de France au risque de vous retrouvez dans une situation contraignante.

Vous devriez effectuer les procédures en ligne sur le plateforme ANTS pour la demande d’un nouveau permis de conduire dès votre arrivée en France.

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