Les démarches et conditions pour ouvrir une auto-école
Sommaire
Un processus administratif
L’étude de marché, une étape pour se lancer
La formation à la conduite requiert de débuter sa démarche par une étude pour valider son projet. Vérifier le besoin et la demande pour s’installer, l’âge moyen des habitants et l’existence ou non de concurrence sur le territoire. Le lieu d’implantation doit être réfléchi et pratique, tel qu’un centre urbain, pour l’accessibilité des élèves. Les permis de conduire proposés devront être précis et répondre à la problématique d’un mode de financement satisfaisant (banques, subventions, investisseurs…).
Les conditions pour l’exploitant
Des règles précises existent pour la personne souhaitant développer son affaire. Il doit être âgé d’au moins 23 ans, ne pas avoir subi de condamnation judiciaire ni d’interdiction à l’exercice d’une activité commerciale. Il doit être qualifié, soit d’un diplôme d’État, soit d’une formation agréée. L’exploitant choisit un statut juridique et effectue les formalités de création d’entreprise auprès de l’organisme concerné. Il peut intervenir en qualité d’enseignant ou uniquement en tant que commerçant et exercer en tant que travailleur indépendant ou sous forme de société commerciale. Son ouverture nécessite l’obtention d’un agrément préfectoral. Valable pour une durée de cinq ans, il devra par ailleurs, être affiché à la vue du public.
L’autorisation du personnel enseignant
Les intervenants doivent répondre à certains critères pour être aptes à exercer : posséder un diplôme ou un titre attestant de leur capacité à enseigner la conduite, être âgé de minimum 20 ans et avoir passé la période probatoire d’obtention du permis de conduire de catégorie B. Les moniteurs d’auto-école doivent être titulaires d’une autorisation d’enseigner, elle-même remise en préfecture et valable pendant cinq ans. Ils pourront alors délivrer les cours, aussi bien théoriques pour le code de la route et l’examen de code, que pratiques pour les leçons et l’examen de conduite.
Des moyens matériels
Un établissement adéquat
L’établissement utilisé pour les leçons et l’examen de code doit être conforme à un certain nombre de règles afin d’offrir un service de qualité. Le local possèdera une entrée indépendante, une superficie supérieure à 25 mètres carrés et comportera au moins deux pièces séparées pour l’accueil et les cours du code de la route. Ces derniers devant, notamment, pouvoir être suivis dans une salle suffisamment insonorisée. Du matériel informatique devra équiper l’intérieur des salles pour les tests et autres cours en ligne.
Des véhicules spécifiques
L’achat ou la location du parc automobile est un point important à l’ouverture de son centre de conduite. Les véhicules, pour passer l’examen de conduite, doivent bénéficier d’une autorisation de mise en circulation. Elle se présente par la mention « Véhicule école » sur le certificat d’immatriculation. Cette même mention sur les véhicules permet d’assurer leur conformité et de signaler leur présence aux usagers de la route. Les motos et les voitures doivent être récentes, la première mise en circulation doit dater de moins de six ans.
Les élèves en apprentissages devront souscrire à une assurance spéciale afin d’assurer d’éventuels dommages causés aux tiers. Les véhicules de plus de deux roues doivent posséder les éléments nécessaires, à la fois au jeune conducteur, et au moniteur d’auto-école. À savoir, la présence des doubles pédales, de rétroviseurs intérieurs et latéraux extérieurs ainsi que deux avertisseurs sonores et les commandes de feux et clignotants. Les deux ou trois roues disposeront d’une liaison radio comme moyen de communication.
Ces démarches accomplies, ne reste plus qu’à développer sa clientèle pour démarrer les leçons du code de la route pour les personnes désireuses d’obtenir le permis de conduire. Une réussite à l’examen de code et l’examen de conduite ainsi que de bons moniteurs feront une réputation avantageuse et susceptible de faire la différence face à la concurrence.