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Restriction de circulation à partir de 2023: Quelles voitures seront interdites dans les Zones à Faible Émissions (ZFE) ?

La nouvelle réglementation pour circuler en 2023

En 2023, une nouvelle réglementation concernant la circulation des véhicules va entrer en vigueur en France. Cette réglementation vise à réduire la pollution automobile, en particulier dans les zones urbaines, en limitant l’accès des véhicules les plus polluants. L’objectif principal est d’améliorer la qualité de l’air et de préserver la santé des citoyens, tout en favorisant une transition vers des modes de transport plus respectueux de l’environnement.

Les véhicules concernés par cette réglementation sont ceux qui sont munis de la vignette Crit’air 5. Il s’agit des voitures diesel immatriculées avant l’année 2000, ainsi que des poids lourds, des bus et des autocars immatriculés avant octobre 2006. Ces véhicules sont considérés comme les plus polluants selon la classification basée sur les certificats qualité de l’air attribués en fonction de la date de production des véhicules.

Il est devenu impératif de prendre des mesures fortes pour réduire la pollution automobile, car celle-ci a un impact néfaste sur la santé humaine et contribue au réchauffement climatique. En restreignant la circulation des véhicules les plus polluants, la nouvelle réglementation vise à favoriser l’adoption de véhicules plus propres, tels que les véhicules électriques, hybrides ou fonctionnant à l’hydrogène.

Importance de réduire la pollution automobile dans les zones

Les zones urbaines sont souvent confrontées à des problèmes de pollution atmosphérique, principalement causée par les émissions des véhicules. Ces émissions comprennent des substances nocives, telles que les particules fines, les oxydes d’azote et les hydrocarbures, qui ont des effets néfastes sur la santé des habitants.

La pollution de l’air a été associée à de nombreux problèmes de santé, tels que des maladies respiratoires, des allergies, des problèmes cardiovasculaires et même un risque accru de certains cancers. Elle peut également aggraver les symptômes des personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques, comme l’asthme.

 

En limitant la circulation des véhicules les plus polluants dans les zones urbaines, il est possible de réduire significativement les émissions de polluants atmosphériques et d’améliorer la qualité de l’air que respirent les habitants. Cela contribue à créer un environnement plus sain et agréable, tout en protégeant la santé de la population, en particulier celle des enfants et des personnes les plus vulnérables.

De plus, en encourageant l’adoption de véhicules plus propres et en favorisant les modes de transport alternatifs tels que les transports en commun, le covoiturage ou les déplacements à vélo, la réglementation vise également à promouvoir une mobilité durable et à réduire la dépendance aux combustibles fossiles.s.

 

La vignette Crit’air et les catégories de véhicules

Explication des 6 types de certificats attribués aux véhicules en France en fonction de leur date de production

En France, les véhicules sont classés en fonction de leur niveau de pollution et se voient attribuer des certificats qualité de l’air, matérialisés par des vignettes Crit’air. Ces vignettes permettent d’identifier rapidement le niveau de pollution d’un véhicule et de déterminer s’il est autorisé à circuler dans certaines zones.

Il existe six types de certificats, notés de 1 à 6, qui sont attribués en fonction de la date de production du véhicule. Voici une présentation des différentes catégories de vignettes Crit’air et des véhicules concernés :

  • Crit’air 5 : Cette catégorie regroupe les véhicules diesel immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 1er janvier 2001. Ce sont les véhicules les plus anciens et considérés comme les plus polluants.
  • Crit’air 4 : Les véhicules diesel immatriculés entre le 1er janvier 2001 et le 1er janvier 2006 font partie de cette catégorie. Ils présentent un niveau de pollution légèrement inférieur à celui des véhicules de la catégorie Crit’air 5.
  • Crit’air 3 : Cette catégorie comprend les véhicules essence immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 1er janvier 2006, ainsi que les véhicules diesel immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2011. On y retrouve également les poids lourds essence et diesel respectant les normes Euro 3, ainsi que les deux-roues répondant à la norme Euro 2.
  • Crit’air 2 : Les véhicules essence immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2011 sont classés dans cette catégorie. De plus, les poids lourds essence et diesel respectant les normes Euro 5 et 6, ainsi que les deux-roues répondant à la norme Euro 3, en font également partie.
  • Crit’air 1 : Les véhicules essence ou hybrides immatriculés à partir du 1er janvier 2011 sont classés dans cette catégorie. On y retrouve également les poids lourds essence respectant la norme Euro 6, les véhicules biodiesel respectant la norme Euro 6, les deux-roues répondant à la norme Euro 6, ainsi que tous les véhicules hybrides rechargeables et roulant au gaz.
  • Vignette verte : Cette vignette est attribuée aux véhicules 100 % électriques ou fonctionnant à l’hydrogène. Ils ne produisent pas d’émissions polluantes lors de leur utilisation.

La norme Euro et sa correspondance avec les vignettes Crit’air

  • Présentation du système de notation par vignette basé sur la norme européenne

Le système de vignettes Crit’air en France est étroitement lié à la norme européenne connue sous le nom de « norme Euro ». Cette norme établit des limites d’émissions pour les véhicules neufs vendus sur le marché européen, visant à réduire la pollution atmosphérique. La correspondance entre les catégories de vignettes Crit’air et les normes Euro permet de mieux comprendre la classification des véhicules en fonction de leur niveau de pollution.

Correspondance entre les différentes catégories de vignettes Crit’air et les normes Euro des véhicules

La correspondance entre les catégories de vignettes Crit’air et les normes Euro est la suivante :

    • La catégorie Crit’air 5 concerne les véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2001, ainsi que les poids lourds, les bus et les autocars immatriculés avant octobre 2006. Ces véhicules correspondent généralement à la norme Euro 2 et antérieure.
    • La catégorie Crit’air 4 concerne les véhicules diesel immatriculés entre le 1er janvier 2001 et le 1er janvier 2006. Ces véhicules sont généralement classés selon la norme Euro 3.
    • La catégorie Crit’air 3 concerne les véhicules essence immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 1er janvier 2006, ainsi que les véhicules diesel immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2011. Ces véhicules peuvent être classés selon la norme Euro 3 ou Euro 4.
    • La catégorie Crit’air 2 concerne les véhicules essence immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2011. Ces véhicules peuvent être classés selon la norme Euro 4 ou Euro 5.
    • La catégorie Crit’air 1 concerne les véhicules essence ou hybrides immatriculés à partir du 1er janvier 2011. Ces véhicules sont généralement classés selon la norme Euro 5 ou Euro 6.
    • Les véhicules électriques et à hydrogène, qui ne produisent pas d’émissions polluantes, sont exempts de vignette Crit’air et bénéficient d’une vignette verte.
  • Importance de vérifier la norme Euro du moteur de son véhicule pour déterminer sa catégorie de vignette Crit’air

Il est essentiel de vérifier la norme Euro du moteur de son véhicule pour déterminer sa catégorie de vignette Crit’air. Cette information peut être trouvée sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule ou dans la documentation technique du véhicule.

La vignette Crit’air est utilisée par les autorités pour mettre en œuvre des mesures de restriction de circulation et d’accès aux zones à circulation restreinte en fonction du niveau de pollution des véhicules. Ainsi, connaître la norme Euro de son véhicule permet de déterminer si celui-ci est autorisé à circuler

 

 

Réglementation et restrictions de circulation

  • Explication de la suppression progressive des véhicules classés Crit’air 5 dans les grandes agglomérations en 2023

À partir de l’année 2023, une suppression progressive des véhicules classés Crit’air 5 est prévue dans les grandes agglomérations françaises. Cette mesure vise à réduire la pollution automobile et à améliorer la qualité de l’air dans ces zones urbaines densément peuplées.

Les véhicules diesel immatriculés avant l’année 2000 et les poids lourds, bus et autocars immatriculés avant octobre 2006, classés dans la catégorie Crit’air 5, seront progressivement interdits de circuler dans ces zones. Cette suppression progressive s’inscrit dans une volonté de transition vers des véhicules plus respectueux de l’environnement et moins polluants.

  • Interdiction de circulation des véhicules non classés et des voitures de plus de 10 ans dans les zones à faibles émissions (ZFE) sur l’ensemble du territoire

En plus de la suppression progressive des véhicules classés Crit’air 5, une interdiction de circulation est également mise en place pour les véhicules non classés et les voitures âgées de plus de 10 ans dans les zones à faibles émissions (ZFE) sur l’ensemble du territoire français.

Les ZFE sont des zones spécifiques où les restrictions de circulation sont appliquées afin de réduire la pollution atmosphérique. Ces zones sont généralement définies dans les grandes agglomérations et les villes les plus touchées par la pollution. Les véhicules non classés et les voitures de plus de 10 ans sont particulièrement concernés, car ils ont tendance à être plus polluants en raison de technologies plus anciennes et moins respectueuses de l’environnement.

Consultation du certificat d’immatriculation pour connaître la catégorie de vignette autorisée dans une zone donnée

Afin de connaître la catégorie de vignette autorisée dans une zone donnée et de vérifier si son véhicule est autorisé à circuler, il est important de consulter le certificat d’immatriculation, également connu sous le nom de carte grise.

Sur ce document, il est indiqué la catégorie de vignette Crit’air correspondante au véhicule en fonction de sa norme Euro. En se référant à cette information, les conducteurs peuvent déterminer si leur véhicule est autorisé à circuler dans les zones réglementées, notamment les ZFE, ou s’il est soumis à des restrictions de circulation en raison de sa classification Crit’air.

Il est essentiel de se tenir informé des réglementations spécifiques de chaque zone ou agglomération, car les restrictions peuvent varier en fonction des politiques locales et des mesures mises en place pour réduire la pollution automobile et améliorer la qualité de l’air.

Sanctions en cas de non-respect des ZFE

Lorsqu’un conducteur ne respecte pas les restrictions de circulation dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE), des sanctions sont applicables afin de dissuader les infractions et d’encourager le respect des règles environnementales. Voici un aperçu des sanctions prévues en cas de non-respect des ZFE :

  • Amende forfaitaire de 135 € pour les conducteurs circulant sans vignette Crit’air ou avec des véhicules interdits d’accès

Les conducteurs qui circulent dans les ZFE sans la vignette Crit’air correspondante ou avec des véhicules interdits d’accès encourent une amende forfaitaire de 135 €. Cette amende vise à réprimer les infractions et à responsabiliser les conducteurs quant au respect des réglementations en matière de pollution automobile.

  • Majoration de l’amende en cas de non-paiement ou pour les poids lourds, les bus et les autobus

En cas de non-paiement de l’amende dans les délais impartis, le montant de l’amende peut être majoré à 375 €. Il est donc important de régler rapidement l’amende afin d’éviter des frais supplémentaires.

Pour les poids lourds, les bus et les autobus, le montant de l’amende initial est de 68 €. Cependant, ce montant peut être majoré à 180 € en cas de non-paiement dans les délais prévus. Cette majoration a pour objectif de renforcer la dissuasion et de favoriser le respect des règles par les conducteurs de véhicules plus grands et potentiellement plus polluants.

Il convient de noter que certaines villes, comme Strasbourg et Rouen, ont mis en place des systèmes de vidéo-verbalisation, ce qui signifie qu’une amende peut être directement infligée au contrevenant sans passer par une phase pédagogique. Dans la plupart des agglomérations, cependant, la phase pédagogique est encore en cours jusqu’à la seconde moitié de l’année 2024, où la verbalisation sera pleinement effectuée.

Il est donc essentiel de respecter les règles de circulation dans les ZFE et de s’assurer d’être en possession de la vignette Crit’air appropriée pour éviter de telles sanctions et contribuer ainsi à la réduction de la pollution atmosphérique.

 

Période pédagogique et sensibilisation


La mise en place d’une période d’adaptation et d’information est une étape essentielle avant l’interdiction définitive de rouler ou de stationner dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE). Pendant cette période, les collectivités ont un rôle crucial à jouer dans l’information des usagers sur les dispositifs en place, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de non-respect des règles. De plus, une sensibilisation des conducteurs aux impacts sur la santé et l’environnement des véhicules polluants est nécessaire.

  • Période d’adaptation et d’information préalable à l’interdiction définitive

Avant de mettre en place l’interdiction définitive de circulation ou de stationnement dans les ZFE, il est nécessaire d’accorder une période d’une année consacrée à la pédagogie. Cette période vise à permettre aux différents acteurs du secteur de s’adapter aux nouvelles réglementations et de s’informer sur les dispositifs en vigueur. C’est également une occasion d’assurer une transition en douceur vers les nouvelles mesures et d’accompagner les conducteurs dans ce changement.

  • Rôle des collectivités dans l’information des usagers

Les collectivités ont un rôle primordial dans l’information des usagers sur les dispositifs liés aux ZFE. Elles doivent informer les conducteurs sur les modalités d’application des restrictions, les zones concernées, ainsi que sur les démarches à suivre pour obtenir la vignette Crit’air correspondante. Les collectivités peuvent mettre en place des campagnes de communication afin de diffuser largement ces informations, notamment par le biais de sites web, de panneaux d’affichage, de brochures ou encore de réunions d’information.

  • Sensibilisation aux impacts sur la santé et l’environnement

Outre l’aspect réglementaire, il est crucial de sensibiliser les conducteurs aux conséquences des véhicules polluants sur la santé et l’environnement. Les véhicules émettant des substances nocives contribuent à la dégradation de la qualité de l’air, ce qui peut avoir des effets néfastes sur la santé des individus et l’environnement en général. La sensibilisation permet de faire prendre conscience de l’importance de réduire la pollution automobile et d’encourager l’adoption de modes de transport plus propres et respectueux de l’environnement.

La période pédagogique et d’information préalable à l’interdiction définitive de rouler ou de stationner dans les ZFE joue un rôle essentiel dans l’adaptation des conducteurs aux nouvelles réglementations. Les collectivités ont la responsabilité d’informer les usagers sur les dispositifs en place, les sanctions applicables et de sensibiliser les conducteurs aux impacts de la pollution automobile sur la santé et l’environnement. Une transition réussie vers des véhicules plus propres et respectueux de l’environnement nécessite l’implication de tous les acteurs concernés

 

 

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