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Modifications des règles de retrait des points pour les petits excès de vitesse
Depuis 1989, le permis de conduire à points est un dispositif essentiel pour lutter contre l’insécurité routière. Cependant, à compter du 1er janvier 2024, des changements significatifs interviennent. Il n’y aura désormais plus de retrait de points du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée. Cette modification, qui concerne tous les types de routes, que ce soit en agglomération ou hors agglomération, s’appliquera peu importe la limitation de vitesse en vigueur. La mesure, annoncée en juin 2022, a été mise en place dans le but d’adopter une approche équilibrée et socialement mieux acceptée dans la prévention des infractions routières. Elle vise principalement les infractions qui relèvent davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de commettre un excès de vitesse. Il convient toutefois de noter que même si le retrait de points pour ces petits excès de vitesse sera supprimé, l’infraction sera toujours sanctionnée par une amende.
Consultation et récupération des points de permis de conduire: ce qui change
Malgré l’assouplissement des règles de retrait de points pour les petits excès de vitesse, les conducteurs doivent toujours être conscients de leur solde de points et des procédures pour les récupérer en cas de perte due à une infraction au code de la route. Pour consulter le solde de points, les conducteurs pourront se rendre sur le site:
https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/. Par ailleurs, le mécanisme de récupération des points du permis de conduire sera simplifié, avec des délais de récupération de points définis en fonction du nombre de points retirés. Parmi les cinq modes de récupération de points existants, on retrouve notamment la possibilité de suivre un stage de sensibilisation permettant de récupérer jusqu’à quatre points d’un coup.
