Le référentiel Qualiopi, ou Référentiel National Qualité, fixe les critères que tout organisme de formation doit respecter pour accéder aux fonds publics et mutualisés. Il est piloté par France Compétences et rendu opposable par décret et arrêté. Toute révision annoncée doit être vérifiée dans le texte publié au Journal officiel, jamais dans un relais de presse.
Une révision du Référentiel National Qualité fait régulièrement l’objet d’annonces, de calendriers évoqués et de commentaires avant même la publication du texte. Pour un organisme certifié comme INRI’S Formations, la seule base de travail fiable reste le référentiel en vigueur et les textes officiels. Voici ce qui est stable dans le dispositif Qualiopi, ce que change concrètement une révision, et comment préparer ses actions correctives sans attendre.
Qu’est-ce que le référentiel Qualiopi exactement ?
Qualiopi est la marque de certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences. Elle atteste du respect du Référentiel National Qualité, couramment appelé RNQ, et non de la qualité intrinsèque des prestations vendues.
Le référentiel s’applique aux quatre catégories d’actions visées par le Code du travail : les actions de formation, les bilans de compétences, les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) et les actions de formation par apprentissage. Une auto-école qui vend du permis financé par le compte personnel de formation relève de la première catégorie.
Le RNQ est structuré en 7 critères, déclinés en indicateurs. Chaque indicateur est audité au regard de preuves documentaires et d’entretiens. C’est cette architecture — critères puis indicateurs — qui constitue le socle stable du dispositif, indépendamment des révisions successives du texte.
Les 7 critères du Référentiel National Qualité
| Critère | Objet |
|---|---|
| 1 | Information du public sur les prestations, délais d’accès et résultats obtenus |
| 2 | Identification précise des objectifs des prestations et adaptation aux bénéficiaires |
| 3 | Adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation |
| 4 | Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations |
| 5 | Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels |
| 6 | Inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel |
| 7 | Recueil et prise en compte des appréciations et réclamations des parties prenantes |
Pourquoi Qualiopi conditionne-t-il l’accès aux financements ?
La certification Qualiopi est une condition d’accès aux fonds publics et mutualisés. Sans elle, un organisme ne peut pas être financé par un OPCO, par France Travail, par un conseil régional, ni figurer parmi les offres mobilisables via le compte personnel de formation.
Cette mécanique explique l’attention portée à toute évolution du référentiel : un organisme qui perdrait sa certification perdrait simultanément l’essentiel de ses canaux de financement. Pour les responsables RH, la conséquence est directe : vérifier la certification d’un prestataire avant d’engager un plan de développement des compétences relève de la diligence élémentaire.
La prise en charge d’une formation par un financeur ne découle pas pour autant automatiquement de la certification du prestataire. Elle dépend de la situation du bénéficiaire, des règles du financeur concerné et de la nature de l’action. Qualiopi ouvre la porte ; elle ne décide pas du dossier.
Qui décide du contenu du référentiel et où le vérifier ?
Trois acteurs distincts interviennent, et les confondre conduit à des erreurs d’interprétation :
- France Compétences instruit et publie le Référentiel National Qualité ainsi que les documents d’accompagnement, notamment le guide de lecture destiné aux organismes et aux auditeurs.
- Le pouvoir réglementaire rend le référentiel opposable : c’est le décret et l’arrêté publiés au Journal officiel qui fixent le contenu applicable et son calendrier.
- Les organismes certificateurs accrédités conduisent les audits initiaux, de surveillance et de renouvellement, dans le cadre défini par le Comité français d’accréditation (Cofrac).
Sur une révision du RNQ, la seule source primaire à consulter est donc le référentiel révisé publié par France Compétences, accompagné du décret et de l’arrêté d’application au Journal officiel. Un article de presse, une infolettre ou une publication LinkedIn signalent un mouvement : ils ne constituent pas le droit applicable.
La bonne méthode de vérification, dans l’ordre
- Chercher le texte sur le site de France Compétences, rubrique qualité de la formation, et télécharger la version du référentiel et du guide de lecture.
- Vérifier sur Légifrance le décret et l’arrêté qui donnent au référentiel sa force obligatoire, ainsi que les dispositions transitoires éventuelles.
- Interroger son organisme certificateur : c’est lui qui applique le guide de lecture lors de l’audit et qui précisera le référentiel retenu pour votre prochaine échéance.
- Consulter son OPCO pour les conséquences pratiques sur les conventionnements et les pièces attendues dans les dossiers.
Cette séquence vaut pour toute révision, présente ou future. Elle protège contre l’effet le plus coûteux d’une annonce : réorganiser son système qualité sur la base d’une rumeur, puis devoir le refaire.
Que change concrètement une révision du référentiel ?
Une révision du RNQ agit rarement sur les 7 critères, qui constituent l’ossature du dispositif. Elle porte plus souvent sur les indicateurs : leur nombre, leur formulation, les preuves attendues, ou les modalités d’application selon la catégorie d’action et la taille de l’organisme.
Les effets à anticiper sont de trois ordres :
- Documentaire : une reformulation d’indicateur peut rendre insuffisante une preuve jusque-là acceptée, ou en exiger une nouvelle.
- Organisationnel : un indicateur renforcé sur le suivi des bénéficiaires ou le traitement des réclamations suppose un processus réellement tracé, pas une procédure écrite non appliquée.
- Calendaire : le référentiel applicable à un audit dépend de la date de cet audit et des dispositions transitoires. Deux organismes du même réseau peuvent être audités sur des versions différentes selon leur cycle.
Quelles actions correctives engager dès maintenant ?
Les non-conformités les plus fréquemment relevées en audit ne dépendent pas de la version du référentiel : elles relèvent de la tenue du système qualité au quotidien. Les travailler maintenant est utile quelle que soit l’issue d’une révision.
- Critère 1 : vérifier que les informations publiées — objectifs, prérequis, durée, tarifs, délais d’accès, modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes en situation de handicap — sont à jour sur tous les supports, site web compris.
- Critère 1 et 7 : publier des indicateurs de résultats réels et actualisés, et pouvoir montrer comment ils sont calculés.
- Critère 2 et 3 : documenter l’analyse du besoin à l’entrée et l’individualisation effective du parcours, preuves à l’appui.
- Critère 5 : tenir un plan de développement des compétences des formateurs, avec les justificatifs de qualification et de formation continue.
- Critère 6 : conserver les traces de la veille légale, réglementaire et métier, ainsi que des relations avec l’écosystème professionnel.
- Critère 7 : disposer d’un registre des réclamations qui montre le traitement, pas seulement la collecte, et d’un plan d’amélioration continue vivant.
Un audit interne à blanc, conduit avec le guide de lecture en vigueur et les écarts consignés dans un plan d’action daté, reste le levier le plus efficace. Il se réutilise intégralement face à une nouvelle version du référentiel.
Ce que cela signifie pour les responsables RH et les stagiaires
Pour un service formation, une révision du RNQ n’impose pas de démarche propre : l’obligation pèse sur le prestataire. Deux réflexes restent utiles. D’abord, contrôler la validité de la certification Qualiopi du prestataire et son périmètre — un organisme peut être certifié pour les actions de formation sans l’être pour la VAE ou l’apprentissage. Ensuite, demander la date du prochain audit lors d’engagements pluriannuels.
Pour une personne en reconversion qui mobilise son compte personnel de formation, la certification du prestataire est une condition de mobilisation du financement, pas une garantie d’accord. INRI’S Formations, organisme certifié Qualiopi, examine chaque dossier au regard du dispositif visé et de la situation du candidat.
À retenir
- Qualiopi atteste du respect du Référentiel National Qualité, structuré en 7 critères déclinés en indicateurs, et non de la qualité commerciale d’une prestation.
- France Compétences publie le référentiel et son guide de lecture ; ce sont le décret et l’arrêté publiés au Journal officiel qui le rendent opposable.
- Sans certification Qualiopi, un organisme ne peut accéder aux fonds publics et mutualisés : OPCO, France Travail, conseils régionaux, compte personnel de formation.
- Une révision du RNQ porte généralement sur les indicateurs et les preuves attendues, rarement sur l’architecture des 7 critères.
- Le référentiel applicable à un organisme dépend de la date de son audit et des dispositions transitoires prévues par les textes.
- Les non-conformités les plus fréquentes — information du public, traçabilité du suivi, traitement des réclamations — se corrigent utilement quelle que soit la version du référentiel.
Questions fréquentes
Où trouver la version officielle du référentiel Qualiopi ?
Sur le site de France Compétences, rubrique consacrée à la qualité de la formation, qui publie le Référentiel National Qualité et son guide de lecture. Le décret et l’arrêté qui rendent ce référentiel obligatoire sont consultables sur Légifrance. Votre organisme certificateur confirme la version retenue pour votre prochain audit.
Qui décide du contenu du référentiel Qualiopi ?
France Compétences instruit et publie le Référentiel National Qualité. Le contenu applicable et son calendrier sont fixés par décret et arrêté publiés au Journal officiel. Les organismes certificateurs accrédités par le Cofrac se contentent d’auditer sur cette base, ils ne définissent pas les exigences.
Une révision du référentiel remet-elle en cause ma certification en cours ?
Les textes qui révisent le référentiel prévoient habituellement des dispositions transitoires précisant la version applicable selon la date des audits. La réponse dépend de votre cycle de certification : elle se vérifie auprès de votre organisme certificateur, seul à pouvoir vous l’indiquer pour votre situation.
Qualiopi garantit-il la prise en charge financière d’une formation ?
Non. La certification Qualiopi est une condition d’accès aux fonds publics et mutualisés pour le prestataire. L’accord de financement dépend ensuite de la situation du bénéficiaire, du dispositif mobilisé et des règles du financeur : OPCO, France Travail, région ou compte personnel de formation.
Un employeur doit-il vérifier la certification Qualiopi de son prestataire ?
Oui, si la formation doit être financée par un OPCO ou un autre fonds public ou mutualisé. Vérifiez aussi le périmètre de la certification : un organisme peut être certifié pour les actions de formation sans l’être pour les bilans de compétences, la VAE ou l’apprentissage.
Comment préparer un audit Qualiopi efficacement ?
En conduisant un audit interne à blanc indicateur par indicateur, avec le guide de lecture en vigueur, et en consignant les écarts dans un plan d’action daté et suivi. Les preuves attendues portent sur des processus réellement appliqués, pas sur des procédures écrites mais inactives.
