Le référentiel Qualiopi, ou Référentiel National Qualité, est publié par France Compétences et structure la certification en 7 critères et une série d’indicateurs. Il peut être actualisé : la seule version opposable est celle diffusée sur francecompetences.fr. Un organisme de formation doit donc vérifier la version en vigueur avant chaque audit de surveillance ou de renouvellement.
Le Référentiel National Qualité, support de la certification Qualiopi, n’est pas un texte figé : ses indicateurs et son guide de lecture font l’objet d’actualisations successives depuis sa mise en place. Pour un organisme de formation, la question n’est pas de connaître par cœur une version, mais de savoir où se trouve la version opposable et comment faire évoluer ses preuves. Cet article explique la mécanique du référentiel, la méthode de veille à mettre en place et les points de non-conformité les plus fréquents.
Qu’est-ce que le Référentiel National Qualité (RNQ) ?
Le Référentiel National Qualité est le document de référence sur lequel s’appuie la certification Qualiopi. Il s’applique aux prestataires d’actions concourant au développement des compétences : actions de formation, bilans de compétences, actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) et actions de formation par apprentissage.
Ce référentiel est structuré autour de 7 critères, eux-mêmes déclinés en indicateurs. Chaque indicateur est accompagné, dans le guide de lecture diffusé par France Compétences, d’un niveau attendu et d’exemples de preuves recevables. Tous les indicateurs ne s’appliquent pas à toutes les catégories d’actions : le périmètre dépend de l’activité déclarée par l’organisme.
La certification Qualiopi conditionne l’accès aux financements publics et mutualisés : CPF, OPCO, France Travail, Régions, État. Sans elle, un organisme peut continuer à former, mais ses prestations sortent du champ de ces prises en charge. C’est ce qui rend la conformité au référentiel structurante pour le modèle économique d’un prestataire.
Les 7 critères du référentiel
- L’information délivrée au public sur les prestations, les délais d’accès et les résultats obtenus.
- L’identification précise des objectifs des prestations et l’adaptation à leurs bénéficiaires.
- L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation.
- L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations.
- La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels.
- L’inscription du prestataire dans son environnement professionnel.
- Le recueil et la prise en compte des appréciations et réclamations.
Ces sept critères constituent l’ossature stable du dispositif. Les évolutions successives du référentiel portent plus volontiers sur la formulation des indicateurs, leur regroupement, les niveaux attendus et les exemples de preuves que sur cette architecture d’ensemble.
Où vérifier la version du référentiel Qualiopi en vigueur ?
La source primaire est France Compétences, sur francecompetences.fr. C’est là que sont mis en ligne le référentiel et son guide de lecture, dans leur version applicable. Toute autre reprise — article de blog, support de cabinet conseil, note interne, y compris celle-ci — est une lecture, pas le texte opposable.
Deux autres sources complètent utilement cette veille :
- Le Ministère du Travail, qui publie les textes réglementaires encadrant la certification qualité des prestataires d’actions de développement des compétences.
- Votre organisme certificateur accrédité, qui vous informe des modalités pratiques d’audit retenues et du calendrier applicable à votre certificat.
Règle de méthode : avant chaque audit, qu’il s’agisse d’un audit de surveillance ou d’un audit de renouvellement, retéléchargez le référentiel et son guide de lecture depuis francecompetences.fr plutôt que de travailler sur la copie PDF archivée lors du dernier cycle. C’est le réflexe le plus simple et celui qui évite le plus de mauvaises surprises.
Que faire quand le référentiel évolue ?
Une actualisation du référentiel ne remet pas en cause la validité d’un certificat en cours. Elle modifie en revanche la grille sur laquelle l’auditeur travaillera lors du prochain passage. L’enjeu n’est donc pas de tout refaire, mais de vérifier que les preuves existantes couvrent toujours le niveau attendu.
Une méthode en cinq étapes
- Comparer. Mettre côte à côte la version du référentiel utilisée lors du dernier audit et la version publiée sur francecompetences.fr, indicateur par indicateur.
- Cartographier les écarts. Pour chaque indicateur modifié, identifier la preuve actuellement produite et dire si elle reste suffisante, à compléter ou à refaire.
- Prioriser. Traiter d’abord les indicateurs applicables à votre périmètre d’activité et ceux historiquement sources de remarques dans vos précédents rapports d’audit.
- Produire et dater les preuves. Une preuve non datée, non diffusée ou non appliquée ne vaut rien en audit. Un processus décrit mais jamais exécuté est une non-conformité.
- Interroger son certificateur. Sur les points d’interprétation, la réponse qui compte est celle de l’organisme qui réalisera l’audit.
Quels indicateurs génèrent le plus de non-conformités ?
Au-delà du texte, la pratique d’audit fait apparaître des points récurrents de fragilité. Ils ne dépendent pas de la version du référentiel et méritent une attention permanente.
| Point de fragilité | Ce que l’auditeur cherche |
|---|---|
| Information au public | Des programmes publiés complets : objectifs, prérequis, durée, tarifs, délais d’accès, modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes en situation de handicap. |
| Résultats et indicateurs de performance | Des taux réellement calculés, mis à jour et diffusés — pas une rubrique vide ou figée depuis deux ans. |
| Positionnement à l’entrée | Une trace écrite de l’analyse du besoin et de l’adaptation du parcours, bénéficiaire par bénéficiaire. |
| Compétences des formateurs | CV à jour, preuves de maintien et de développement des compétences, plan de professionnalisation suivi. |
| Veille légale, métier et pédagogique | Une veille tracée, avec des sources identifiées et des effets concrets sur les contenus de formation. |
| Réclamations et amélioration continue | Un registre renseigné, des réponses apportées, des actions correctives suivies dans le temps. |
Le dénominateur commun de ces points est la traçabilité. Un organisme peut parfaitement bien travailler et échouer sur un indicateur faute de pouvoir le démontrer avec une pièce datée.
Ce que cela change pour un service RH qui achète de la formation
Un responsable formation n’a pas à auditer ses prestataires, mais il a intérêt à savoir lire leur certificat. Trois vérifications simples avant d’engager un budget :
- La validité du certificat : dates de début et de fin, organisme certificateur identifié.
- Le périmètre couvert : la certification mentionne les catégories d’actions concernées. Un organisme certifié pour les actions de formation ne l’est pas automatiquement pour les bilans de compétences ou la VAE.
- La cohérence avec le financement visé : l’éligibilité d’une action à un financement CPF, OPCO ou France Travail dépend de la prestation, du dispositif et de la situation du bénéficiaire. La certification Qualiopi est une condition nécessaire, jamais une garantie de prise en charge.
INRI’S Formations est un organisme certifié Qualiopi. Cette certification atteste du caractère qualitatif de nos processus pour les catégories d’actions couvertes par notre certificat ; elle ne préjuge pas de l’acceptation d’un dossier de financement individuel, qui relève du financeur.
Comment organiser sa veille sans y passer ses journées
Trois gestes suffisent à tenir une veille sérieuse :
- Consulter la page dédiée à la certification qualité sur francecompetences.fr à échéance fixe, par exemple une fois par trimestre, et au minimum deux mois avant tout audit programmé.
- S’abonner aux communications de son organisme certificateur accrédité, qui relaie les évolutions applicables et leur calendrier de prise en compte en audit.
- Conserver la trace de cette veille : date de consultation, version récupérée, décisions prises. Cette trace sert elle-même de preuve au titre de l’indicateur de veille.
Pour un organisme de formation, la bonne posture face aux évolutions du Référentiel National Qualité tient en une phrase : ne jamais se fier à une copie, toujours repartir de la version publiée par France Compétences, et faire valider les interprétations douteuses par son certificateur.
À retenir
- Le Référentiel National Qualité, support de la certification Qualiopi, est publié par France Compétences : seule la version diffusée sur francecompetences.fr est opposable.
- Le référentiel s’organise autour de 7 critères déclinés en indicateurs, dont le périmètre applicable dépend de la catégorie d’actions déclarée par l’organisme.
- Une actualisation du référentiel ne annule pas un certificat en cours, mais modifie la grille utilisée lors du prochain audit de surveillance ou de renouvellement.
- Les non-conformités les plus fréquentes portent sur la traçabilité : preuves non datées, indicateurs de résultats non mis à jour, veille non documentée.
- La certification Qualiopi conditionne l’accès aux financements publics et mutualisés, mais ne garantit jamais à elle seule la prise en charge d’un dossier individuel.
- Avant chaque audit, retélécharger le référentiel et son guide de lecture plutôt que de travailler sur la copie archivée du cycle précédent.
Questions fréquentes
Où trouver la version officielle du référentiel Qualiopi ?
Sur le site de France Compétences, francecompetences.fr, qui publie le Référentiel National Qualité et son guide de lecture. Les reprises par des blogs, cabinets conseil ou supports internes n’ont aucune valeur opposable en audit.
Mon certificat Qualiopi est-il invalidé si le référentiel est actualisé ?
Non. Un certificat en cours de validité reste valable. L’actualisation s’applique au prochain audit, de surveillance ou de renouvellement, selon les modalités précisées par votre organisme certificateur accrédité.
Combien de critères compte le référentiel Qualiopi ?
Sept critères, déclinés en indicateurs. Tous les indicateurs ne s’appliquent pas à tous les organismes : le périmètre dépend des catégories d’actions concernées — formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage.
Qui décide de l’interprétation d’un indicateur en cas de doute ?
L’organisme certificateur accrédité qui réalise votre audit. Le guide de lecture publié par France Compétences donne le niveau attendu et des exemples de preuves, mais c’est l’auditeur qui apprécie la conformité au regard de votre activité réelle.
Être certifié Qualiopi garantit-il le financement de mes formations ?
Non. La certification Qualiopi est une condition d’accès aux financements publics et mutualisés (CPF, OPCO, France Travail, Régions). L’acceptation d’un dossier dépend ensuite du dispositif mobilisé, de la prestation et de la situation du bénéficiaire.
À quelle fréquence faut-il vérifier les évolutions du référentiel ?
Un rythme trimestriel est raisonnable, avec une vérification systématique au moins deux mois avant tout audit programmé. Conserver la trace datée de ces consultations alimente par ailleurs la preuve de veille attendue par le référentiel.
